Solde de la taxe d’apprentissage
LA PROCÉDURE DE VERSEMENT
En 2024, le Solde de la Taxe d’apprentissage – soit 0.09% de la masse salariale brute 2023 – versé par les Employeurs, est collecté directement par les URSSAF et MSA .
C’est la plateforme de fléchage SOLTéA – mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) – qui permettra à nos partenaires, de désigner le LYCÉE ARISTIDE BRIAND Saint-Nazaire, comme destinataire du Solde de la Taxe.
Dès le 27 Mai 2024, fléchez la fiche de notre établissement de formation, en précisant :
le code UAI : 0440069L et
le SIRET : 194 400 693 000 17.
Deux périodes de fléchage par les entreprises :
- 27 mai au 2 août 2024
- 12 août au 4 octobre 2024.
Votre déclaration sociale nominative -DSN- fera office de reçu libératoire