Fédération parents d’élèves
Au lycée Aristide Briand, les parents d’élèves sont représentés par 5 élus au conseil d’administration.
Le lycée est administré par un CONSEIL D’ADMINISTRATION qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l’article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l’éducation.
Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de chacun des membres qui le composent.
Par ailleurs, les parents sont également représentés au sein de commissions, conseils et comités :
•2 représentants élus des parents d’élèves à la COMMISSION PERMANENTE :
La commission permanente, émanation du conseil d’administration, a pour mission principale d’instruire les questions qui seront soumises à l’examen de l’organe délibérant de l’établissement. Son rôle a été renforcé en 2005, puisqu’elle peut désormais également se voir déléguer des attributions par le conseil d’administration. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.
•2 représentants élus des parents d’élèves au CONSEIL DE DISCIPLINE :
Émanation du CA, c’est l’organe chargé d’examiner le cas des élèves ayant commis des manquements graves au règles de vie de l’établissement et/ou des atteintes graves aux personnes ou aux biens. Ce conseil est saisi par le chef d’établissement.
S’il l’estime nécessaire, le conseil de discipline a compétence pour prononcer à l’encontre d’un ou plusieurs élèves soit une exclusion temporaire, soit l’exclusion définitive sur proposition motivée par le chef d’établissement. Il peut également prononcer les mêmes sanctions que le chef d’établissement ainsi que toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le Conseil de discipline peut également prescrire des mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur.
•1 représentant des parents d’élèves à la COMMISSION ÉDUCATIVE :
Dans un lycée, la commission éducative examine la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle propose alors des mesures éducatives. Cette commission existe dans chaque lycée.
•2 représentants des parents d’élèves à la COMMISSION D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ :
Des commissions d’hygiène et de sécurité composées des représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d’établissement, sont instituées dans chaque lycée d’enseignement technique et chaque lycée professionnel.
Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers.
•2 représentants des parents d’élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du Conseil d’Administration au COMITÉ D’ÉDUCATION A LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETÉ (CESC) :
Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d’éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d’établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement.
•2 représentants des parents d’élèves au CONSEIL DES DÉLÉGUÉS POUR LA VIE LYCÉENNE (CVL) :
Dans chaque lycée, le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) débat de toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement. Il est consulté par le conseil d’administration quand il doit traiter d’un de ces sujets.
